Un particulier recherche une habitation en vue d’une location dans une ville Française. Pourtant, la demande de location dans la ville en question est très forte. De plus, les constructions immobilières dans la zone sont limitées pour accueillir les nouveaux locataires. Cela implique que les propriétaires pourront revoir leurs loyers à la hausse. Pour éviter le déséquilibre entre l’offre et la demande, l’État a décidé de définir certaines agglomérations comme zone tendue.
La zone tendue c’est quoi ?
Une zone tendue peut être définie comme étant une liste de communes françaises dont un déséquilibre flagrant règne entre l’offre et la demande. Le déséquilibre est dû en grande partie à cause de l’insuffisance de logement locatif dans les agglomérations en question. Ainsi, les bailleurs peuvent demander aux futurs locataires un loyer excessif. Pourtant, les ménages qui recherchent un logement dans la zone peuvent disposer d’un faible revenu mensuel. Cela aura pour effet qu’ils ne pourront pas accéder à un logement décent dans la commune.
Quelles sont les zones tendues ?
Selon le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, il existe 28 agglomérations françaises définies comme étant une zone tendue. Exemple, Lyon, Marseille, Montpellier ou Ajaccio. L’ensemble des agglomérations comptent 1 151 communes de l’hexagone. Pour information, une agglomération doit présenter plus de 50 000 habitants avant d’être considérée comme une zone tendue. En effet, plus la population est dense, plus il devient difficile pour un futur locataire de trouver un logement. À noter que Paris et Lille sont aussi des zones tendues. Toutefois, elles sont touchées par des mesures particulières. Pour le cas de Paris, le plafonnement des loyers est instauré depuis le 1er juillet 2019. Pour deux communes de Lille, le plafonnement des loyers est effectif dans la commune Hellemmes et Lomme depuis le 1er mars 2020.
Quel est l’impact de la zone tendue ?
Les impacts de la zone tendue sont nombreux pour le bailleur et le propriétaire. D’abord, le loyer est encadré dans une zone tendue. En pratique, le loyer du nouveau locataire ne doit pas excéder celle de l’ancien locataire. La durée de préavis de trois mois est également écourtée à un mois. Ensuite, il n’est pas possible de découper les zones par quartier. Ainsi, toutes les maisons mises en location dans la ville de Marseille par exemple doivent de facto encadrer leur loyer ou payer une taxe sur les logements vacants. Par ailleurs, le propriétaire devrait payer la surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires meublées.