Connaissez-vous bien la loi Lagleize ?
De moins en moins de Français peut accéder à une propriété dans les centres-ville. La loi Lagleize propose de résoudre ce problème en diminuant le coût du foncier. Pour ce faire, elle propose une séparation de la propriété foncière de celle du bâti.
Quelle est l’origine de cette loi ?
La loi Lagleize est née d’une requête du premier ministre Édouard Philippe faite au député Jean-Luc Lagleize. Ce dernier fût chargé de rédiger un texte visant à maîtriser les coûts du foncier, notamment dans les travaux de construction. La mission s’inscrivait dans le cadre de la connue loi Elan. Les 50 propositions apportées par le rapport Lagleize concernent toutes la diminution du coût foncier en France.
Un changement dans les coûts
La loi Lagleize souhaite faire baisser largement les prix du foncier en France. Ces derniers ont augmenté de 71% en seulement 10 ans. Vous devez aussi savoir que le prix des terrains s’en trouve de plus en plus chargé arrivant jusqu’à 58% du prix total du logement. C’est pour cette raison que la loi Lagleize propose de dissocier la propriété du bâti de la propriété foncière. Autrement dit, le coût du logement est dorénavant séparé de celui du terrain. Cependant, elle nécessite la création d’organismes de foncier libre qui permettraient une réduction du prix du bâti jusqu’à 20 à 40%.
Une mise à jour sur le droit de propriété
Puisqu’il y a séparation entre la propriété foncière et celle du bâti, le bien du propriétaire du logement s’en trouve alors limité par les murs de l’enceinte. Il ne possède donc pas le terrain sur lequel l’immobilier est construit et devra s’acquitter d’une redevance mensuelle toutefois faible. Le terrain revient être un patrimoine des collectivités locales sous la gérance des OFL ou organismes fonciers libres.
Naissance des organismes fonciers libres
Les OFL sont chargés d’acquérir les terrains et de céder l’immobilier qui y est bâti dans le cadre des Baux Réels Libres. Ces organismes diffèrent des OFS du fait qu’il n’existe pas de plafond des ressources ni des encadrements sur le côté prix dans le cas d’une revente.
Les autres apports de la loi
La loi Lagleize propose de créer des fonds destinés à la dépollution des sources de foncier constructible qui sont les friches urbaines et industrielles. Elle prône également la suppression de la vente aux enchères dans les cas de cessions de foncier.